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EXPLOITANT DU SITE DANS LE SENS DE § 5 TMG (loi allemande sur les télémédias)

Rapid Technic GmbH
Zeppelinstrasse 1
88693 Deggenhausertal / Mennwangen

Email: info@rapid-technic.de
Tél.: +49 (0) 7546 923750

 

REGISTRE DU COMMERCE

Enregistrement auprès du: tribunal de Fribourg i.Br.
Numéro d’enregistrement: HRB 722940

 

DIRECTEUR:

Stefan Hebeisen

 

NUMÉRO DE TVA CONFORMÉMENT AU § 27 A DE LA LOI ALLEMANDE SUR LA TVA

DE 256294803

 

RESPONSABLE DU CONTENU CONFORMÉMENT AU § 55 AL. 2 RSTV (traité allemand relatif à la radiodiffusion)

Stefan Hebeisen (Adresse ci-dessus) 

 

INFORMATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE:

La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement en ligne des litiges (OS). Cette plate-forme se trouve à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.Les consommateurs peuvent utiliser cette plate-forme pour résoudre leurs litiges découlant de contrats en ligne. 

 

NOTA CONFORMÉMENT AU § 36 VSBG (loi allemande sur le règlement des litiges entre consommateurs)

Nous ne participons pas à des procédures alternatives de règlement des litiges au sens du § 36 VSBG. Le recours à un autre organisme d’arbitrage n’est pas obligatoire pour recourir à des tribunaux ordinaires compétents. 

 

DROITS D’AUTEUR ET CRÉDITS D’IMAGE:

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TEXTES JURIDIQUES PRÉPARÉS PAR:

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